DA 15-015 - Débiteurs de la dette douanière et de la TVA à l'importation selon le mode d'accomplissement de la déclaration en détail
- Date d'entrée en vigueur :
- 25/02/2015
- Texte n° :
- 15-015
- Du :
- 25/02/2015
- Classement :
- F.2.1.1 - La déclaration en douane
- Bureau :
- F1;
- Abroge la DA n° :
- 04-060
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