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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6606 (23/08/2004) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 04-061
Intitulé : Avis de recrutement d'un agent des services techniques au STA d'Ile de France
Décision administrative : 04-062
Intitulé : PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 juillet 2004
Décision administrative : 04-064
Intitulé : Adhésion du Bélarus au système du carnet ATA
Décision administrative : 04-063
Intitulé : Subvention de sécurité des débits de tabac