DA 04-064 - Adhésion du Bélarus au système du carnet ATA
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 26/07/2004
- Texte n° :
- 04-064
- Du :
- 26/07/2004
- Classement :
- H.1.2 - Fonction utilisation.
- Bureau :
- E3;