BOD 6614 (26/01/2005) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 05-003
    Intitulé : Produits pétroliers. Taxe générale sur les activités polluantes. Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Mesures applicables à compter du 1er janvier 2005.
  • Décision administrative : 05-005
    Intitulé : BOD modificatif du BOD n°6594 du 22 mars 2004 relatif à la redevance sur les déchets d'exploitation des navires.
  • Décision administrative : 05-001
    Intitulé : STATISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR Codification statistique des pays et territoires applicable en 2005