DA 05-003 - Produits pétroliers. Taxe générale sur les activités polluantes. Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Mesures applicables à compter du 1er janvier 2005.
- Date d'entrée en vigueur :
- 05/01/2005
- Texte n° :
- 05-003
- Du :
- 05/01/2005
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;