BOD 6621 (09/03/2005) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 05-022
    Intitulé : Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance des nouveaux Etats membres de l'Union européenne
  • Décision administrative : 05-021
    Intitulé : Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de l'Union européenne - échanges portant sur le gaz naturel acheminé par conduite et l'électricité
  • Décision administrative : 05-020
    Intitulé : Avis de recrutement sans concours d'agents des services techniques à la direction générale des douanes et droits indirects