DA 05-021 - Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de l'Union européenne - échanges portant sur le gaz naturel acheminé par conduite et l'électricité
- Date d'entrée en vigueur :
- 01/03/2005
- Texte n° :
- 05-021
- Du :
- 01/03/2005
- Classement :
- O.1.4 - Statistiques des echanges intracommunautaires (DEB).
- Bureau :
- STAT;
- Modifie la DA n° :
- 04-081
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