DA 04-081 - Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté Européenne Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6612 du 19/01/2005
Date d'entrée en vigueur :
17/12/2004
Date de caducité :
01/01/2006
Texte n° :
04-081
Du :
17/12/2004
Classement :
O - Statistiques du commerce exterieur
Bureau :
STAT;
Abrogée par la DA n° :
06-004
Modifiée par la DA n° :
05-021
Abroge la DA n° :
03-014
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Annexes :