DA 06-004 - Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
- Date d'entrée en vigueur :
- 30/12/2005
- Date de caducité :
- 01/01/2007
- Texte n° :
- 06-004
- Du :
- 30/12/2005
- Classement :
- O.1.4 - Statistiques des echanges intracommunautaires (DEB).
- Bureau :
- STAT;
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- DOC 1 Mo
Annexes :