DA 06-004 - Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6660 du 11/01/2006
Date d'entrée en vigueur :
30/12/2005
Date de caducité :
01/01/2007
Texte n° :
06-004
Du :
30/12/2005
Classement :
O.1.4 - Statistiques des echanges intracommunautaires (DEB).
Bureau :
STAT;
Abrogée par la DA n° :
07-001
Abroge la DA n° :
04-081
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Annexes :