DA 07-001 - ECHANGES DE BIENS ENTRE ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6696 du 12/01/2007
Date d'entrée en vigueur :
18/12/2006
Date de caducité :
01/01/2009
Texte n° :
07-001
Du :
18/12/2006
Classement :
O - Statistiques du commerce exterieur
Bureau :
STAT;
Abrogée par la DA n° :
09-006
Modifiée par la DA n° :
08-005
Abroge la DA n° :
06-004
Visualiser le contenu de la DA - DOC 1 Mo
Annexes :