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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 6696 (12/01/2007) - ECHANGES DE BIENS ENTRE ETATS MEMBRES DE …

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Décision administrative : 07-001
Intitulé : ECHANGES DE BIENS ENTRE ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne