DA 09-006 - Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

Date d'entrée en vigueur :
16/01/2009
Date de caducité :
17/02/2010
Texte n° :
09-006
Du :
16/01/2009
Classement :
O.1.4 - Statistiques des echanges intracommunautaires (DEB).
Bureau :
STAT;
Abrogée par la DA n° :
10-010
Abroge la DA n° :
07-001
Annexes :