DA 10-010 - declaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6855 du 22/02/2010
Date d'entrée en vigueur :
17/02/2010
Date de caducité :
01/01/2011
Texte n° :
10-010
Du :
17/02/2010
Classement :
O.1.4 - Statistiques des echanges intracommunautaires (DEB).
Bureau :
STAT;
Abrogée par la DA n° :
11-001
Abroge la DA n° :
09-006
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