DA 11-001 - declaration d'echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

Bulletin officiel des douanes n° 6883 du 06/01/2011
Date d'entrée en vigueur :
05/01/2011
Date de caducité :
01/01/2012
Texte n° :
11-001
Du :
05/01/2011
Classement :
O.1.4 - Statistiques des echanges intracommunautaires (DEB).
Bureau :
STAT;
Abrogée par la DA n° :
12-002
Abroge la DA n° :
10-010
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