DA 12-002 - déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

Bulletin officiel des douanes n° 6917 du 05/01/2012
Date d'entrée en vigueur :
05/01/2012
Date de caducité :
01/01/2013
Texte n° :
12-002
Du :
05/01/2012
Classement :
O.1.4 - Statistiques des echanges intracommunautaires (DEB).
Bureau :
STAT;
Abrogée par la DA n° :
13-005
Abroge la DA n° :
11-001
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