DA 13-005 - déclarations d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6966 du 08/01/2013
Date d'entrée en vigueur :
08/01/2013
Date de caducité :
01/01/2014
Texte n° :
13-005
Du :
08/01/2013
Classement :
O.1.4 - Statistiques des echanges intracommunautaires (DEB).
Bureau :
STAT;
Abrogée par la DA n° :
14-001
Abroge la DA n° :
12-002
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