DA 14-001 - Déclaration d'Echanges de Biens entre Etats membres de la Communauté européenne

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7009 du 14/01/2014
Date d'entrée en vigueur :
14/01/2014
Date de caducité :
01/01/2015
Texte n° :
14-001
Du :
14/01/2014
Classement :
O.1.4 - Statistiques des echanges intracommunautaires (DEB).
Bureau :
STAT;
Abrogée par la DA n° :
15-005
Abroge la DA n° :
13-005
Visualiser le contenu de la DA - PDF 799 Ko