DA 15-005 - Déclarations d'échanges de Biens entre Etats membres
- Date d'entrée en vigueur :
- 12/01/2015
- Date de caducité :
- 01/01/2016
- Texte n° :
- 15-005
- Du :
- 12/01/2015
- Classement :
- O.1.4 - Statistiques des echanges intracommunautaires (DEB).
- Bureau :
- STAT;
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