DA 15-005 - Déclarations d'échanges de Biens entre Etats membres

Date d'entrée en vigueur :
12/01/2015
Date de caducité :
01/01/2016
Texte n° :
15-005
Du :
12/01/2015
Classement :
O.1.4 - Statistiques des echanges intracommunautaires (DEB).
Bureau :
STAT;
Abrogée par la DA n° :
16-005
Abroge la DA n° :
14-001