DA 16-005 - Déclarations d' Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne.

Bulletin officiel des douanes n° 7100 du 08/01/2016
Date d'entrée en vigueur :
05/01/2016
Date de caducité :
03/01/2017
Texte n° :
16-005
Du :
05/01/2016
Classement :
O.1.4 - Statistiques des echanges intracommunautaires (DEB).
Bureau :
STAT;
Abrogée par la DA n° :
17-001
Abroge la DA n° :
15-005
Visualiser le contenu de la DA - PDF 881 Ko