DA 17-001 - Déclaration d'Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne (DEB).

Date d'entrée en vigueur :
03/01/2017
Texte n° :
17-001
Du :
03/01/2017
Classement :
O.1.4 - Statistiques des echanges intracommunautaires (DEB).
Bureau :
STAT;
Abroge la DA n° :
16-005