DA 17-001 - Déclaration d'Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne (DEB).
- Date d'entrée en vigueur :
- 03/01/2017
- Texte n° :
- 17-001
- Du :
- 03/01/2017
- Classement :
- O.1.4 - Statistiques des echanges intracommunautaires (DEB).
- Bureau :
- STAT;
- Abroge la DA n° :
- 16-005
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