DA 08-005 - Déclaration d'échanges de biens (DEB) entre Etats membres de la Communauté européenne - modificatif n°1

Date d'entrée en vigueur :
29/01/2008
Texte n° :
08-005
Du :
29/01/2008
Classement :
O.1.4 - Statistiques des echanges intracommunautaires (DEB).
Bureau :
STAT;
Modifie la DA n° :
07-001