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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6660 (11/01/2006) - Echanges de biens entre Etats membres de …

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Décision administrative : 06-004
Intitulé : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne