DA 03-014 - Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté Européenne

Date d'entrée en vigueur :
12/12/2002
Date de caducité :
01/01/2005
Texte n° :
03-014
Du :
12/12/2002
Classement :
O.1.4 - Statistiques des echanges intracommunautaires (DEB).
Bureau :
STAT;
Abrogée par la DA n° :
04-081
Annexes :