DA 03-014 - Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté Européenne
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 12/12/2002
- Date de caducité :
- 01/01/2005
- Texte n° :
- 03-014
- Du :
- 12/12/2002
- Classement :
- O.1.4 - Statistiques des echanges intracommunautaires (DEB).
- Bureau :
- STAT;
- Abrogée par la DA n° :
- 04-081
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- DOC 475 Ko
Annexes :
- annexe 1a - PDF 66 Ko
- annexe 1b - PDF 65 Ko
- annexe 9a - PDF 46 Ko
- annexe 9b - PDF 44 Ko
- annexe 12-1 - PDF 76 Ko
- annexe 12-2 - PDF 71 Ko