BOD 6655 (30/12/2005) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 05-070
    Intitulé : Produits pétroliers. Instruction relative aux formalités applicables dans le cadre de la régionalisation de la TIPP
  • Décision administrative : 05-071
    Intitulé : Produits énergétiques. Instruction relative au remboursement de la taxe intérieure de consommation. Délivrance et utilisation des certificats d'exonération modèle 272