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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 6680 (28/07/2006) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 06-034
Intitulé : Suppression des formalités préalables relatives à la fabrication, la réception, la détention, le commerce et l'emploi des charbons activés.
Décision administrative : 06-033
Intitulé : Politique agricole commune - Secteur des bananes - Régime d'importation des bananes d'origine tierce - Un pesage systématique par un peseur agréé