DA 06-033 - Politique agricole commune - Secteur des bananes - Régime d'importation des bananes d'origine tierce - Un pesage systématique par un peseur agréé
- Date d'entrée en vigueur :
- 24/07/2006
- Date de caducité :
- 26/06/2009
- Texte n° :
- 06-033
- Du :
- 24/07/2006
- Classement :
- F.3.2.7 - Secteur des bananes.
- Bureau :
- D2;
- Abrogée par la DA n° :
- 09-048
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