DA 09-048 - Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - contrôle des importations de bananes fraiches d'origine tierce

Date d'entrée en vigueur :
26/06/2009
Texte n° :
09-048
Du :
26/06/2009
Classement :
F.3.2.7 - Secteur des bananes.
Bureau :
D2;
Abrogée par la DA n° :
16-051
Abroge la DA n° :
06-033