DA 16-051 - Circulaire relative au régime de mise en libre pratique des bananes.

Date d'entrée en vigueur :
12/10/2016
Texte n° :
16-051
Du :
12/10/2016
Classement :
F.3.2.7 - Secteur des bananes.
Bureau :
D2;
Abroge la DA n° :
09-048