BOD 0 (01/01/1970) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 02-080
    Intitulé : Déclaration récapitulative des mises à la consommation de tabacs manufacturés
  • Décision administrative : 02-086
    Intitulé : Intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux (RTS). (abroge DA 01-132 du 26.10.2001)
  • Décision administrative : 02-085
    Intitulé : Instruction relative aux formalités applicables aux huiles minérales dans le cadre du marché unique
  • Décision administrative : 04-058
    Intitulé : Avis de recrutement sans concours d'un agent des services techniques - Direction régionale du Havre
  • Décision administrative : 04-072
    Intitulé : Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2004
  • Décision administrative : 04-075
    Intitulé : PRODUITS PETROLIERS Usines exercées de raffinage. Entrées de produits finis ou semi-finis destinés à être mis en oeuvre Suivis comptable et physique
  • Décision administrative : 05-057
    Intitulé : Adhésion du Chili à la convention d'Istanbul
  • Décision administrative : 05-040
    Intitulé : Etablissement en qualité d'acheteur-revendeur de tabacs manufacturés
  • Décision administrative : 05-043
    Intitulé : Mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole sous condition d'emploi (fioul domestique) et d'émulsions d'eau dans du gazole sous condition d'emploi pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits.-Arrêté du 21 avril 2005.
  • Décision administrative : 05-077
    Intitulé : Etablissement en qualité d'acheteur-revendeur de tabacs manufacturés
  • Décision administrative : 06-027
    Intitulé : LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PROCURATIONS DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES
  • Décision administrative : 07-058
    Intitulé : Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes
  • Décision administrative : 08-014
    Intitulé : Commissionnaire en douane
  • Décision administrative : 08-016
    Intitulé : Instruction relative à la circulation des produits énergétiques
  • Décision administrative : 08-022
    Intitulé : Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2008
  • Décision administrative : 08-051
    Intitulé : Modification BOD 6572 - nouvelle architecture comptable
  • Décision administrative : 08-057
    Intitulé : Produits pétroliers - Régime d'exonération des taxes intérieures de consommation pour les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques
  • Décision administrative : 08-059
    Intitulé : BOD NSTI TIR opérateurs final
  • Décision administrative : 08-035
    Intitulé : Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises. Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs
  • Décision administrative : 09-029
    Intitulé : Fiscalité écologique : Taxe générale sur les activités polluantes
  • Décision administrative : 09-031
    Intitulé : RODUITS PETROLIERS. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2009
  • Décision administrative : 09-046
    Intitulé : Commissionnaires en Douane
  • Décision administrative : 09-055
    Intitulé : BOD - L'échelle d'accréditation
  • Décision administrative : 10-019
    Intitulé : Politique commune de la pêche. Publication d'une circulaire. Attribution d'un numéro SOLON.
  • Décision administrative : 10-026
    Intitulé : COMPTABILITE DISPENSE DE CAUTION
  • Décision administrative : 11-019
    Intitulé : Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
  • Décision administrative : 11-024
    Intitulé : Le dédouanement à l'exportation des bovins vivants
  • Décision administrative : 11-033
    Intitulé : Déclaration de récolte : date limite de dépôt de la déclaration électronique
  • Décision administrative : 12-011
    Intitulé : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) Personnes habilitées à souscrire une déclaration Cas des locataires et des sous-locataires
  • Décision administrative : 12-010
    Intitulé : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) Personnes habilitées à souscrire une déclaration Cas des locataires et des sous-locataires
  • Décision administrative : 12-023
    Intitulé : Comptabilité dispense de caution - admission temporaire d'oeuvres d'art, de timbres et d'objets de collection ou d'antiquité
  • Décision administrative : 12-035
    Intitulé : Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2012
  • Décision administrative : 13-013
    Intitulé : Contrôle du régime de remboursement partiel de TIC aux transporteurs routiers de marchandises
  • Décision administrative : 22-001
    Intitulé : test du 02/02/2022
  • Décision administrative : 14-014
    Intitulé : Arrêté du 29 avril 2014 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects
  • Décision administrative : 13-049
    Intitulé : Application Sidecar "biocarburants"
  • Décision administrative : 14-009
    Intitulé : PCP-Transmission de statistiques pour l’importation de saumon et de produits soumis à prix de référence (fiche qualité-prix).
  • Décision administrative : 14-016
    Intitulé : Application de l'article 369 du code des douanes
  • Décision administrative : 14-021
    Intitulé : Arrêté du 25 juin 2014 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives partitaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects
  • Décision administrative : 14-030
    Intitulé : Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2014
  • Décision administrative : 15-021
    Intitulé : Arrêté de composition de la CAP discipline du 15 avril 2015 matin
  • Décision administrative : 15-020
    Intitulé : Arrêté de composition de la CAP discipline du 10 avril 2015
  • Décision administrative : 15-022
    Intitulé : Arrêté de composition de la CAP discipline du 15 avril ap midi
  • Décision administrative : 15-025
    Intitulé : Arrêté de composition de la CAP n°3 du 12 mai 2015
  • Décision administrative : 15-028
    Intitulé : Arrêté de composition de la CAP n°6 du 12 juin 2015
  • Décision administrative : 15-051
    Intitulé : arrêté de composition de la CAP discipline du 29 septembre 2015
  • Décision administrative : 15-049
    Intitulé : Arrêté de composition de la CAP discipline du 29 septembre 2015
  • Décision administrative : 15-048
    Intitulé : arrêté de composition de la CAP discipline du 9 septembre 2015
  • Décision administrative : 15-056
    Intitulé : Arrêté de composition de la CAP discipline du 5 novembre 2015
  • Décision administrative : 15-057
    Intitulé : Traitements et échelonnements indiciaires des personnels des services extérieurs des douanes
  • Décision administrative : 15-058
    Intitulé : arrêté de composition de la CAP discipline du 5 novembre 2015, annule et remplace la DA 15-049 du 29 septembre 2015
  • Décision administrative : 15-060
    Intitulé : arrêté de composition de la CAP discipline du 3 décembre 2015
  • Décision administrative : 15-059
    Intitulé : arrêté de composition de la CAP discipline du 8 décembre 2015
  • Décision administrative : 15-054
    Intitulé : Arrêté de composition de la CAP discipline du 14 octobre 2015
  • Décision administrative : 15-062
    Intitulé : arrêté de composition de la CAP discipline du 1er décembre 2015
  • Décision administrative : 15-061
    Intitulé : Arrêté de composition de la CAP discipline du 19 novembre 2015
  • Décision administrative : 16-032
    Intitulé : Arrêté de composition de la CAP discipline du 24 juin 2016
  • Décision administrative : 16-001
    Intitulé : arrêté de composition CAP discipline 8 janvier 2016
  • Décision administrative : 16-006
    Intitulé : Demande interne de classement tarifaire. Nouveau formulaire 110.
  • Décision administrative : 16-037
    Intitulé : Convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI;
  • Décision administrative : 16-023
    Intitulé : Arrêté de composition de la CAP discipline du 18 mai 2016
  • Décision administrative : 16-024
    Intitulé : Arrêté de composition de la CAP discipline du 18 mai 2016.
  • Décision administrative : 16-027
    Intitulé : arrêté de composition de la CAP discipline du 14 juin 2016
  • Décision administrative : 16-051
    Intitulé : Circulaire relative au régime de mise en libre pratique des bananes.
  • Décision administrative : 22-002
    Intitulé : test 02 du 02/02/2022
  • Décision administrative : 15-064
    Intitulé : arrêté de composition de la CAPC discipline du 8 décembre 2015
  • Décision administrative : 15-063
    Intitulé : arrêté de composition de la CAP discipline du 3 décembre 2015
  • Décision administrative : 15-037
    Intitulé : Arrêté de composition de la CAP discipline du 25 juin 2015
  • Décision administrative : 11-029
    Intitulé : Arrêté portant désignation d'agents des douanes chargés d'effectuer des enquêtes judiciaires
  • Décision administrative : 19-029
    Intitulé : Matériels de guerre et matériels assimilés, armes, munitions et leurs éléments - Dispense d'autorisation dans le cadre des régimes particuliers.
  • Décision administrative : 08-064
    Intitulé : TSVR - NOUVEAUX BAREMES TARIFAIRES APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2009
  • Décision administrative : 23-001
    Intitulé : Test DA 20/02/2023