DA 15-048 - arrêté de composition de la CAP discipline du 9 septembre 2015

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 0 du 01/01/1970
Date d'entrée en vigueur :
31/08/2015
Texte n° :
15-048
Du :
31/08/2015
Classement :
A - Personnel
Bureau :
A1;
Visualiser le contenu de la DA - PDF 167 Ko