DA 15-056 - Arrêté de composition de la CAP discipline du 5 novembre 2015

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 0 du 01/01/1970
Date d'entrée en vigueur :
15/10/2015
Texte n° :
15-056
Du :
15/10/2015
Classement :
A.5.0 - Exercice du pouvoir disciplinaire.
Bureau :
A1;
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