DA 02-080 - Déclaration récapitulative des mises à la consommation de tabacs manufacturés
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 25/11/2002
- Texte n° :
- 02-080
- Du :
- 25/11/2002
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;