DA 02-080 - Déclaration récapitulative des mises à la consommation de tabacs manufacturés

Date d'entrée en vigueur :
25/11/2002
Texte n° :
02-080
Du :
25/11/2002
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Annexes :