DA 14-021 - Arrêté du 25 juin 2014 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives partitaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 0 du 01/01/1970
Date d'entrée en vigueur :
25/06/2014
Texte n° :
14-021
Du :
25/06/2014
Classement :
A.0.2.0.1 - Designation des membres.
Bureau :
A1;
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