DA 16-024 - Arrêté de composition de la CAP discipline du 18 mai 2016.

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 0 du 01/01/1970
Date d'entrée en vigueur :
12/05/2016
Texte n° :
16-024
Du :
12/05/2016
Classement :
A.5.0.2 - Procedure disciplinaire.
Bureau :
A1;
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