DA 14-014 - Arrêté du 29 avril 2014 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 0 du 01/01/1970
Date d'entrée en vigueur :
29/04/2014
Texte n° :
14-014
Du :
29/04/2014
Classement :
A.0.2.0.1 - Designation des membres.
Bureau :
A1;
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