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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

DA 09-046 - Commissionnaires en Douane

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Bulletin officiel des douanes n° 0 du 01/01/1970

Date d'entrée en vigueur :: 25/06/2009
Texte n° :: 09-046
Du :: 25/06/2009
Classement :: Q.2 - AGREMENT
Bureau :: F1;

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