DA 11-024 - Le dédouanement à l'exportation des bovins vivants
- Date d'entrée en vigueur :
- 29/08/2011
- Texte n° :
- 11-024
- Du :
- 29/08/2011
- Classement :
- F.3.1.0 - Secteur de la viande bovine.
- Bureau :
- D2;
- Abroge la DA n° :
- 07-009
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