DA 13-049 - Application Sidecar "biocarburants"

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 0 du 01/01/1970
Date d'entrée en vigueur :
17/12/2013
Texte n° :
13-049
Du :
17/12/2013
Classement :
J.4.7 - Les autres regimes fiscaux ou douaniers particuliers des produits petroliers.
Bureau :
F2;
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