DA 08-064 - TSVR - NOUVEAUX BAREMES TARIFAIRES APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2009
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 31/12/2008
- Texte n° :
- 08-064
- Du :
- 31/12/2008
- Classement :
- L.2.0 - Taxe sur certains vehicules routiers (taxe a l'essieu).
- Bureau :
- F1;
- Abroge la DA n° :
- 01-130
Visualiser le contenu de la DA
- SXW 19 Ko
Annexes :
- tarif TJ 1999-2008 - PDF 64 Ko
- tarif TJ 2009 - SXW 14 Ko