DA 16-037 - Convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI;

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 0 du 01/01/1970
Date d'entrée en vigueur :
30/06/2016
Texte n° :
16-037
Du :
30/06/2016
Classement :
A - Personnel
Bureau :
C1;MSI;
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