DA 08-051 - Modification BOD 6572 - nouvelle architecture comptable
- Date d'entrée en vigueur :
- 09/10/2008
- Texte n° :
- 08-051
- Du :
- 09/10/2008
- Classement :
- J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
- Bureau :
- F2;
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