Mon Espace Personnel

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

DA 10-026 - COMPTABILITE DISPENSE DE CAUTION

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Bulletin officiel des douanes n° 0 du 01/01/1970

Date d'entrée en vigueur :: 27/07/1987
Texte n° :: 10-026
Du :: 27/07/1987
Classement :: C.3.3.2 - Dispense de caution.
Bureau :: B1;

Visualiser le contenu de la DA - PDF 262 Ko