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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 10-026 - COMPTABILITE DISPENSE DE CAUTION

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Bulletin officiel des douanes n° 0 du 01/01/1970

Date d'entrée en vigueur :: 27/07/1987
Texte n° :: 10-026
Du :: 27/07/1987
Classement :: C.3.3.2 - Dispense de caution.
Bureau :: B1;

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