DA 04-075 - PRODUITS PETROLIERS Usines exercées de raffinage. Entrées de produits finis ou semi-finis destinés à être mis en oeuvre Suivis comptable et physique

Date d'entrée en vigueur :
01/09/2004
Texte n° :
04-075
Du :
01/09/2004
Classement :
J.5.2 - Les usines exercees de raffinage.
Bureau :
F2;