DA 16-006 - Demande interne de classement tarifaire. Nouveau formulaire 110.

Bulletin officiel des douanes n° 0 du 01/01/1970
Date d'entrée en vigueur :
25/06/2015
Texte n° :
16-006
Du :
25/06/2015
Classement :
E - Convention et legislation
Bureau :
E1;
Visualiser le contenu de la DA - ODT 67 Ko
Annexes :