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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 15-063 - arrêté de composition de la CAP discipline du 3 décembre 2015

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Bulletin officiel des douanes n° 0 du 01/01/1970

Date d'entrée en vigueur :: 27/11/2015
Texte n° :: 15-063
Du :: 27/11/2015
Classement :: A.5.0.2 - Procedure disciplinaire.
Bureau :: A1;

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