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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 6694 (29/12/2006) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 06-057
Intitulé : SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE - ENTREPOT DOUANIER
Décision administrative : 06-058
Intitulé : Régime des sucres - suppression des formalités de cautionnement
Décision administrative : 06-056
Intitulé : Télé -procédure DELT@ -D Version 2