DA 06-056 - Télé -procédure DELT@ -D Version 2

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6694 du 29/12/2006
Date d'entrée en vigueur :
27/12/2006
Texte n° :
06-056
Du :
27/12/2006
Classement :
S.1 - SYSTEMES D'INFORMATION INFORMATISES
Bureau :
E3;
Modifiée par la DA n° :
07-046 07-065
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