DA 07-046 - Fiche n°5 bis : La rectification d'une déclaration simplifiée
- Date d'entrée en vigueur :
- 30/07/2007
- Texte n° :
- 07-046
- Du :
- 30/07/2007
- Classement :
- S.1.0 - Gestion de la reglementation, dedouanement, gestion des recettes.
- Bureau :
- E3;
- Modifie la DA n° :
- 06-056
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