Mon Espace Personnel

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6706 (22/03/2007) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Décision administrative : 07-016
Intitulé : Produits pétroliers - Régime d'exonération de TIPP pour un usage autre que carburant ou combustible de chauffage
Décision administrative : 07-017
Intitulé : Aide à la sécurité des débits de tabac
Décision administrative : 07-018
Intitulé : Contingentement des rhums traditionnels des départements d'outre-mer. Modification de la répartition entre les distilleries du contingent économique d'exportation (département de la Martinique)