BOD 6706 (22/03/2007) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 07-016
    Intitulé : Produits pétroliers - Régime d'exonération de TIPP pour un usage autre que carburant ou combustible de chauffage
  • Décision administrative : 07-017
    Intitulé : Aide à la sécurité des débits de tabac
  • Décision administrative : 07-018
    Intitulé : Contingentement des rhums traditionnels des départements d'outre-mer. Modification de la répartition entre les distilleries du contingent économique d'exportation (département de la Martinique)