DA 07-018 - Contingentement des rhums traditionnels des départements d'outre-mer. Modification de la répartition entre les distilleries du contingent économique d'exportation (département de la Martinique)
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/03/2007
- Date de caducité :
- 19/07/2018
- Texte n° :
- 07-018
- Du :
- 20/03/2007
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
- Abrogée par la DA n° :
- 18-039
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